Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Créancia (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Nom de l'entreprise]
[Adresse]
Email : [Email DPO ou contact]

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Numéro SIRET
• Adresse professionnelle

3.2 Données des dossiers de sinistres

• Informations sur les véhicules (immatriculation, marque, modèle)
• Informations sur les clients (nom, coordonnées)
• Photos des dommages
• Documents d'assurance
• Descriptions des sinistres

3.3 Données de paiement

• Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Historique des transactions

3.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Horodatages de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification, support
• Fourniture du service : gestion des dossiers, génération de documents, signature électronique
• Facturation : traitement des paiements, émission de factures
• Communication : notifications, emails de service
• Amélioration du service : analyse d'usage, correction de bugs
• Sécurité : prévention des fraudes, protection des données

5. Bases légales du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du service souscrit
• Obligation légale : conservation des factures, obligations fiscales
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Consentement : communications marketing (le cas échéant)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Stripe : traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
• BoldSign : signature électronique des documents
• Supabase : hébergement de la base de données (serveurs UE)
• Vercel : hébergement de l'application
• Resend : envoi des emails transactionnels
• Sentry : monitoring des erreurs (données anonymisées)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework.

8. Durée de conservation

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Email DPO]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de votre connexion
• Cookie de préférences : thème (clair/sombre)

Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas votre consentement. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Contrôle d'accès basé sur les rôles
• Sauvegardes régulières
• Monitoring des accès et des anomalies

12. Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notification dans le service.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
Email : [Email DPO ou contact]
Adresse : [Adresse postale]